[Source: Annexe XV du rapport de la quatrième Réunion des Parties]
Les Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Décident, à la lumière des graves préoccupations pour l’environnement que suscite l’évaluation scientifique la plus récente, de ne ménager aucun effort pour réduire les émissions de bromure de méthyle et récupérer, recycler et régénérer cette substance. Elles attendent avec intérêt que leur soient communiquées les évaluations complètes que doivent effectuer le Comité de l’évaluation scientifique et le Comité de l’évaluation technique et économique du PNUE, afin de décider, sur la base de ces évaluations, et au plus tard à leur septième Réunion, en 1995, d’un plan général de réglementation du bromure de méthyle, comme il conviendra, y compris des objectifs de réduction concrets, en ce qui concerne les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5, avec, par exemple, une réduction de 25% dans un premier temps, à compter au plus tard de l’année 2000, et d’une date possible d’élimination.
Copenhague, 25 novembre 1992