× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Annexe VII: NORMES REGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS DE DESTRUCTION Type du document Décision Numéro de référence - Date Nov 25, 1992 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Polluants Concentrations des gaz de combustion Observations PCDD/PCDF ----------------------- HCI ----------------------- HF ----------------------- HBr/Br2 ----------------------- Particules <1,0* mn/m3 ----------------------- <100 mg/m3 ----------------------- 5 mg/m3 ----------------------- <5 mg/m3 ----------------------- <50 mg/m3 Les organismes nationaux chargés de la réglementation déterminent la fréquence et la méthode de prélèvement des échantillons de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ainsi que les concentrations de ces substances CO <100 mg/m3 Surveillance continue - toutes les heures environ - des émissions Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Les installations dotées de dispositifs d'émission dans l'atmosphère de substances qui appauvrissent la couche d'ozone feront l'objet d'une surveillance continue de façon à s'assurer qu'il y a respect des recommandations du Comité consultatif technique sur les techniques de destruction * Indice de toxicité établi selon une méthode internationale. Les limites concernant les émissions correspondent à la masse par mètre cube de gaz de cheminée à la température de OºC et à une pression de 101,3 kPa en supposant qu'ils contiennent 11 % d'oxygène.