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Annexe VII: NORMES REGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS DE DESTRUCTION

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
Polluants Concentrations des gaz de combustion Observations
PCDD/PCDF
-----------------------
HCI
-----------------------
HF
-----------------------
HBr/Br2
-----------------------
Particules
<1,0* mn/m3
-----------------------
<100 mg/m3
-----------------------
5 mg/m3
-----------------------
<5 mg/m3
-----------------------
<50 mg/m3
Les organismes nationaux chargés de la réglementation déterminent la fréquence et la méthode de prélèvement des échantillons de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ainsi que les concentrations de ces substances
CO <100 mg/m3 Surveillance continue - toutes les heures environ - des émissions
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Les installations dotées de dispositifs d'émission dans l'atmosphère de substances qui appauvrissent la couche d'ozone feront l'objet d'une surveillance continue de façon à s'assurer qu'il y a respect des recommandations du Comité consultatif technique sur les techniques de destruction

* Indice de toxicité établi selon une méthode internationale. Les limites concernant les émissions correspondent à la masse par mètre cube de gaz de cheminée à la température de OºC et à une pression de 101,3 kPa en supposant qu'ils contiennent 11 % d'oxygène.