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Partie : _______________________Année considérée : ______________________
Avant de remplir ce questionnaire, veuillez lire attentivement les sections ci-après des instructions et directives accompagnant les formulaires : a) Section 1 : Introduction ; b) Section 3 : Instructions générales ; et c) Section 4 : Définitions. Vous voudrez bien vous reporter, au besoin, aux instructions et directives pertinentes en remplissant les formulaires.
Questionnaire
1.1 Votre pays a-t-il importé des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC au cours de l’année considérée ?
Oui [ ] Non [ ]
En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n°1 et passez directement à la question 1.2. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 1 après avoir lu attentivement l’instruction I (données sur les importations de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.
1.2 Votre pays a-t-il exporté ou réexporté des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC au cours de l’année considérée ?
Oui [ ] Non [ ]
En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 2 et passez directement à la question 1.3. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 2 après avoir lu attentivement l’instruction II (données sur les exportations de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.
1.3 Votre pays a-t-il produit des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC au cours de l’année considérée ?
Oui [ ] Non [ ]
En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 3 et passez directement à la question 1.4. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 3 après avoir lu attentivement l’instruction III (données sur la production de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.
1.4 Votre pays a-t-il détruit des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des HFC au cours de l’année considérée ?
Oui [ ] Non [ ]
En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 4 et passez directement à la question 1.5. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 4 après avoir lu attentivement l’instruction IV (données sur la destruction de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.
1.5 Votre pays a-t-il importé des substances réglementées en provenance de non Parties, ou a-t-il exporté ou réexporté des substances réglementées à destination de non Parties, au cours de l’année considérée ?
Oui [ ] Non [ ]
En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 5 et passez directement à la question 1.6. En cas de réponse affirmative, veuillez emplir le formulaire n° 5 après avoir lu attentivement l’instruction V (données sur les importations en provenance de non Parties et les exportations à destination de non Parties) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données, en particulier la définition des termes « non Parties ».
1.6 Votre pays a-t-il généré des émissions de HFC‑23 provenant d’une installation produisant (fabriquant) des substances du groupe I de l’Annexe C ou des substances de l’Annexe F au cours de l’année considérée ?
Oui [ ] Non [ ]
En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire no 6. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 6 après avoir lu attentivement l’instruction VI (données sur les émissions des substances réglementées du groupe II de l’Annexe F – HFC-23) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.
Nom du responsable de la communication des données : …………………………………………………………………………
Signature : …………………………………………………………………………………………………………………………
Titre officiel : ………………………………………………………………………………………………………………………
Organisation : ………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse postale : …………………………………………………………………………………………………………………...
Pays : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse électronique : …………………………………………………………………………………………………………….
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………………
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