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Annexe III: Formulaires proposés pour la communication des données au titre de l’article 7 et instructions et directives connexes

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Nov 9, 2018
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirtieth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Questionnaire

Partie : _______________________Année considérée : ______________________

Avant de remplir ce questionnaire, veuillez lire attentivement les sections ci-après des instructions et directives accompagnant les formulaires : a) Section 1 : Introduction ; b) Section 3 : Instructions générales ; et c) Section 4 : Définitions. Vous voudrez bien vous reporter, au besoin, aux instructions et directives pertinentes en remplissant les formulaires.

Questionnaire

1.1 Votre pays a-t-il importé des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC au cours de l’année considérée ?

Oui [ ] Non [ ]

En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n°1 et passez directement à la question 1.2. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 1 après avoir lu attentivement l’instruction I (données sur les importations de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.

1.2 Votre pays a-t-il exporté ou réexporté des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC au cours de l’année considérée ?

Oui [ ] Non [ ]

En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 2 et passez directement à la question 1.3. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 2 après avoir lu attentivement l’instruction II (données sur les exportations de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.

1.3 Votre pays a-t-il produit des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC au cours de l’année considérée ?

Oui [ ] Non [ ]

En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 3 et passez directement à la question 1.4. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 3 après avoir lu attentivement l’instruction III (données sur la production de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.

1.4 Votre pays a-t-il détruit des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des HFC au cours de l’année considérée ?

Oui [ ] Non [ ]

En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 4 et passez directement à la question 1.5. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 4 après avoir lu attentivement l’instruction IV (données sur la destruction de substances réglementées) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.

1.5 Votre pays a-t-il importé des substances réglementées en provenance de non Parties, ou a-t-il exporté ou réexporté des substances réglementées à destination de non Parties, au cours de l’année considérée ?

Oui [ ] Non [ ]

En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire n° 5 et passez directement à la question 1.6. En cas de réponse affirmative, veuillez emplir le formulaire n° 5 après avoir lu attentivement l’instruction V (données sur les importations en provenance de non Parties et les exportations à destination de non Parties) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données, en particulier la définition des termes « non Parties ».

1.6 Votre pays a-t-il généré des émissions de HFC‑23 provenant d’une installation produisant (fabriquant) des substances du groupe I de l’Annexe C ou des substances de l’Annexe F au cours de l’année considérée ?

Oui [ ] Non [ ]

En cas de réponse négative, ne tenez pas compte du formulaire no 6. En cas de réponse affirmative, veuillez remplir le formulaire n° 6 après avoir lu attentivement l’instruction VI (données sur les émissions des substances réglementées du groupe II de l’Annexe F – HFC-23) des instructions et directives accompagnant les formulaires de communication des données.

Nom du responsable de la communication des données : …………………………………………………………………………

Signature : …………………………………………………………………………………………………………………………

Titre officiel : ………………………………………………………………………………………………………………………

Organisation : ………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse postale : …………………………………………………………………………………………………………………...

Pays : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………...

Adresse électronique : …………………………………………………………………………………………………………….

Date : ………………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

Formulaire no 1 : Importations

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays a importé des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC

FORMULAIRE No 1

DONNÉES SUR LES IMPORTATIONS

en tonnes[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO2)

Substances inscrites aux Annexes A, B, C, E et F

 

A7_Dataform/2018

   
   
   

2. Veuillez lire attentivement l’instruction I avant de remplir ce formulaire

   
   

 

     

 

     

Partie : _________________________

Période : janvier à décembre 20___

   

 

 

 

 

Annexe/groupe

(1)

Substance

(2)

Quantité totale importée pour toutes les utilisations

Quantité de substances neuves importées pour être utilisées comme produits intermédiaires

(5)

Quantité de substances neuves importées pour des utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet d’une dérogation*

Nouvelles

(3)

Récupérées et régénérées

(4)

Quantité

(6)

Décision / type d’utilisation* ou remarques

(7)

A‑Groupe I

CFC‑11 (CFCl3)

 

 

 

 

 

 

CFC‑12 (CF2Cl2)

         

 

CFC‑113 (C2F3Cl3)

         

 

CFC‑114 (C2F4Cl2)

         

 

CFC‑115 (C2F5Cl)

         

A‑Groupe II

Halon-1211 (CF2BrCl)

         

 

Halon-1301 (CF3Br)

         

 

Halon-2402 (C2F4Br2)

         

B‑Groupe I

CFC‑13 (CF3Cl)

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         

B‑Groupe II

Tétrachlorure de carbone (CCl4)

         

B‑Groupe III

Méthylchloroforme
(1,1,1-trichloroéthane (C2H3Cl3))

         

 

         

 

 

         

Observations :

           

 

           

 

           

 

           

[1] Tonne = tonne métrique.

* Au regard de chacune des substances importées pour des utilisations essentielles, critiques ou autres faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

 

 

Annexe/groupe

(1)

Substance

(2)

Quantité totale importée pour toutes les utilisations

Quantité de substances neuves importées pour être utilisées comme produits intermédiaires

(5)

Quantité de substances neuves importées pour des utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet d’une dérogation*

Nouvelles

(3)

Récupérées et régénérées

(4)

Quantité

(6)

Décision / type d’utilisation* ou remarques

(7)

C‑Groupe I

HCFC‑21** (CHFCl2)

 

 

 

 

 

 

HCFC‑22** (CHF2Cl)

         

 

HCFC‑31 (CH2FCl)

         

 

HCFC‑123** (CHCl2CF3)

         

 

HCFC‑124** (CHFClCF3)

         

 

HCFC‑133 (C2H2F3Cl)

         

 

HCFC‑141b** (CH3CFCl2)

         

 

HCFC‑142b** (CH3CF2Cl)

         

 

HCFC‑225 (C3HF5Cl2)

         

 

HCFC‑225ca (CF3CF2CHCl2)

         

 

HCFC‑225cb (CF2ClCF2CHClF)

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C‑Groupe II

HBFC

         

C‑Groupe III

Bromochlorométhane (CH2BrCl)

         

E‑Groupe I

Bromure de méthyle (CH3Br)

 

       

 

   

Quantité de bromure de méthyle neuf importée pour être utilisée pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition dans votre pays

 

   

 

       

 

           

Observations :

           

 

           

 

           

 

           

Note : Conformément au paragraphe 5 bis de l’article 2 du Protocole, tout transfert de consommation de HCFC par des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 doit être notifié au Secrétariat, au plus tard lorsque le transfert a lieu, par chacune des Parties concernées, en spécifiant les termes de ce transfert et la période à laquelle il s’applique.

* Au regard de chacune des substances importées pour des utilisations essentielles, critiques ou autres faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

** Il s’agit des substances les plus viables sur le plan commercial. Le potentiel de destruction de l’ozone (PDO) indiqué pour chacune d’elles doit être utilisé aux fins du Protocole.

 

 

 

Annexe/groupe

(1)

Substance

(2)

Quantité totale importée pour toutes les utilisations

Quantité de substances neuves importées pour être utilisées comme produits intermédiaires

(5)

Quantité de substances neuves importées pour des utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet d’une dérogation*

Nouvelles

(3)

Récupérées et régénérées

(4)

Quantité

(6)

Décision / type d’utilisation* ou remarques

(7)

F‑Groupe I

HFC‑32 (CH2F2)

         

 

HFC‑41 (CH3F)

         

 

HFC‑125 (CHF2CF3)

         

 

HFC‑134 (CHF2CHF2)

         

 

HFC‑134a (CH2FCF3)

         

 

HFC‑143 (CH2FCHF2)

         

 

HFC‑143a (CH3CF3)

         

 

HFC‑152 (CH2FCH2F)

         

 

HFC‑152a (CH3CHF2)

         

 

HFC‑227ea (CF3CHFCF3)

         

 

HFC‑236cb (CH2FCF2CF3)

         

 

HFC‑236ea (CHF2CHFCF3)

         

 

HFC‑236fa (CF3CH2CF3)

         

 

HFC‑245ca (CH2FCF2CHF2)

         

 

HFC‑245fa (CHF2CH2CF3)

         

 

HFC‑365mfc (CF3CH2CF2CH3)

         

 

HFC‑43‑10mee (CF3CHFCHFCF2CF3)

 

 

 

 

 

 

         

F‑Groupe II

HFC‑23 (CHF3)

         
             

 

 

         

Mélanges contenant des substances réglementées – applicable à toutes les substances et pas seulement aux HFC (ajoutez des lignes ou des pages supplémentaires, au besoin, pour les mélanges ne figurant pas ci-dessous)

R‑404A (HFC-125 = 44 %, HFC-134a = 4 %, HFC-143a = 52 %)

         

R‑407A (HFC-32 = 20 %, HFC-125 = 40 %, HFC-134a = 40 %)

 

 

 

 

 

R‑407C (HFC-32 = 23 %, HFC-125 = 25 %, HFC-134a = 52 %)

         

R‑410A (HFC-32 = 50 %, HFC-125 = 50 %)

         

R-507A (HFC-125 = 50 %, HFC-143a = 50 %)

 

 

 

 

 

R‑508B (HFC-23 = 46 %, PFC-116 = 54 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

 

         

 

           

 

 

         

Note : Lorsque vous donnez des informations sur les mélanges, veuillez éviter de communiquer deux fois les mêmes informations sur les substances réglementées qui les constituent. Les Parties peuvent choisir de signaler les importations de chacune des substances réglementées, les quantités totales des mélanges importés, ou une combinaison des deux, pourvu que les quantités de substances réglementées importées ne soient déclarées qu’une seule fois. Si un mélange hors norme non mentionné dans la liste de la section 11 des instructions et directives concernant la communication des données est à signaler, veuillez indiquer le pourcentage en poids de chacune des substances réglementées constituant ce mélange indiquées dans la colonne « remarques » ou dans la case « observations » ci-dessus.

* Au regard de chacune des substances importées pour des utilisations essentielles, critiques ou autres, ou à des températures ambiantes élevées, faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus. Au cas où, pour certaines substances réglementées, une substance ferait l’objet de multiples dérogations, plusieurs entrées peuvent être utilisées pour communiquer des données sur les dérogations concernant ces substances.

 

 

Annexe au FORMULAIRE No 1 – Parties exportatrices pour les quantités déclarées comme des importations

A7_Dataform/2018

Note : La présente annexe ne fait pas partie des déclarations obligatoires en application de l’article 7 du Protocole. Les informations qui y sont fournies le sont à titre volontaire (décision XXIV/12)

 

 

 

 

 

 

 

Substance ou mélange

(1)

 

Partie exportatrice pour les quantités déclarées comme des importations

(2)

 

Quantité totale importée pour toutes les utilisations

Quantité de substances neuves importées pour être utilisées comme produits intermédiaires

(5)

Quantité de substances neuves importées pour des utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet d’une dérogation*

Nouvelles

(3)

Récupérées et régénérées

(4)

Quantité

(6)

Décision / type d’utilisation*
ou remarques

(7)

Bromure de méthyle (CH3Br)

 

 

 

 

 

 

       

Quantité de bromure de méthyle neuf importée pour être utilisée pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition dans votre pays

 

       

 

       

 

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Au regard de chacune des substances importées pour des utilisations essentielles, critiques ou autres, ou à des températures ambiantes élevées, faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

 

 

Formulaire no 2 : Exportations

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays a exporté ou réexporté des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC

FORMULAIRE NO 2

DONNÉES SUR LES EXPORTATIONS*

en tonnes [1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO2)

Substances inscrites aux Annexes A, B, C, E et F

A7_Dataform/2018

 
   

 

   

 

       

2. Veuillez lire attentivement l’instruction II avant de remplir ce formulaire

   

 

 

   

Partie : ____________________

 

Période : janvier à décembre 20____

   
               

Substance ou mélange

(1)

Pays de destination
des exportations**

(2)

Quantité totale exportée pour toutes les utilisations

Quantité de substances neuves exportées pour être utilisées comme produits intermédiaires***

(5)

Quantité de substances neuves exportées pour des utilisations essentielles, critiques ou autres, ou à des températures ambiantes élevées, faisant l’objet d’une dérogation****

 
 
 

Nouvelles

(3)

Récupérées et régénérées

(4)

Quantité

(6)

Décision / type d’utilisation ou remarques****

(7)

 

 

             

 

             

 

             

 

             

 

             

 

             

 

             

 

             

 

             

 

             

Bromure de méthyle (CH3Br)

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

Quantité de bromure de méthyle neuf exportée pour être utilisée pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

 

 

 

 

 

 

 

[1] Tonne = tonne métrique.

 

Note : Si un mélange hors norme non mentionné dans la liste de la section 11 des instructions et directives concernant la communication des données est à signaler, veuillez indiquer le pourcentage en poids de chacune des substances réglementées constituant ce mélange indiquées dans la colonne « remarques » ou dans la case « observations » ci-dessus.

 

* Inclut les réexportations. Pour référence, voir les décisions IV/14 et XVII/16, paragraphe 4.

** La déclaration des pays de destination n’est pas une obligation au titre de l’article 7. Au paragraphe 4 de la décision VII/9, il est stipulé que les Parties devraient indiquer la destination des substances de l’Annexe A et de l’Annexe B (nouvelles, récupérées ou régénérés) qui sont exportées. Au paragraphe 4 de la décision XVII/16, il est demandé que les formulaires à utiliser pour la communication des données soient révisés pour couvrir toutes les substances réglementées inscrites aux annexes au Protocole, et les Parties ont été invitées à utiliser au plus vite les formulaires ainsi révisés.

*** Ne pas soustraire de la production totale indiquée dans la colonne 3 du formulaire n° 3 (données sur la production).

**** Au regard de chacune des substances exportées pour des utilisations essentielles, critiques ou autres, ou à des températures ambiantes élevées, faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

 

Formulaire n3 : Production, y compris les émissions de HFC-23

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays a produit des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC, ou des émissions de HFC-23

2. Veuillez lire attentivement l’Instruction III avant de remplir ce formulaire 

FORMULAIRE N° 3

DONNÉES SUR LA PRODUCTION, Y COMPRIS LES ÉMISSIONS DE HFC-23

en tonnes[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO2)

Substances inscrites aux Annexes A, B, C, E et F

 

A7_Dataform/2018

 

 

   
   
   
   
   
   

Partie : __________________

 

Période : janvier à décembre 20____

   

Annexe/groupe

(1)

Substance

(2)

Production totale pour toutes les utilisations

(3)

Production pour utilisations comme produits intermédiaires dans votre pays

(4)

Production pour utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet de dérogations dans votre pays*

Production destinée à approvisionner des pays visés à l’article 5, conformément aux articles 2A à 2H et 5

(7)

Quantité

(5)

Décision / type d’utilisation*
ou remarques

(6)

A‑Groupe I

CFC‑11 (CFCl3)

 

 

 

 

Cette colonne n’est plus applicable aux substances des Annexes A et B
(CFC, halons, tétrachlorure de carbone et méthylchloroforme)

 

CFC‑12 (CF2Cl2)

 

 

 

 

 

CFC‑113 (C2F3Cl3)

 

 

 

 

 

CFC‑114 (C2F4Cl2)

 

 

 

 

 

CFC‑115 (C2F5Cl)

 

 

 

 

A‑Groupe II

Halon-1211 (CF2BrCl)

 

 

 

 

 

Halon-1301 (CF3Br)

 

 

 

 

 

Halon-2402 (C2F4Br2)

 

 

 

 

B‑Groupe I

CFC‑13 (CF3Cl)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B‑Groupe II

Tétrachlorure de carbone (CCl4)

 

 

 

 

B‑Groupe III

Méthylchloroforme (1,1,1-trichloroéthane -(C2H3Cl3))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

 

 

 

 

 

 

 

         

 

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Tonne = tonne métrique.

Note : Conformément au paragraphe 5 de l’article 2 du Protocole, tout transfert de production doit être notifié au Secrétariat, au plus tard lorsque le transfert a lieu, par chacune des Parties concernées, en spécifiant les termes de ce transfert et la période à laquelle il s’applique.

* Au regard de chacune des substances produites pour des utilisations essentielles, critiques ou autres faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

               

 

 

Annexe/groupe

(1)

Substance

(2)

Production totale pour toutes les utilisations

(3)

Production pour utilisations comme produits intermédiaires dans votre pays

(4)

Production pour utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet de dérogations dans votre pays*

Production destinée à approvisionner des pays visés à l’article 5, conformément aux articles 2A à 2H et 5

(7)

Quantité

(5)

Décision / type d’utilisation* ou remarques
(6)

C‑Groupe I

HCFC‑21** (CHFCl2)

         

 

HCFC‑22** (CHF2Cl)

         

 

HCFC‑31 (CH2FCl)

         

 

HCFC‑123** (CHCl2CF3)

         

 

HCFC‑124** (CHFClCF3)

         

 

HCFC‑133 (C2H2F3Cl)

         

 

HCFC‑141b** (CH3CFCl2)

         

 

HCFC‑142b** (CH3CF2Cl)

         

 

HCFC‑225 (C3HF5Cl2)

         

 

HCFC‑225ca (CF3CF2CHCl2)

         

 

HCFC‑225cb (CF2ClCF2CHClF)

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         

C‑Groupe II

HBFC

       

Cette colonne n’est plus applicable aux substances des groupes II et III de l’Annexe C et du groupe I de l’Annexe E (HBFC, bromochlorométhane et bromure de méthyle)

C‑Groupe III

Bromochlorométhane (CH2BrCl)

       

E‑Groupe I

Bromure de méthyle (CH3Br)

       

 

     

Quantité totale de bromure de méthyle neuf produite pour être utilisée pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition dans votre pays ou pour être exportée

 

     

 

     

 

         

 

         

Observations :

 

 

 

 

 

 

 

         

 

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

Note : Conformément au paragraphe 5 de l’article 2 du Protocole, tout transfert de production doit être notifié au Secrétariat, au plus tard lorsque le transfert a lieu, par chacune des Parties concernées, en spécifiant les termes de ce transfert et la période à laquelle il s’applique.

* Au regard de chacune des substances produites pour des utilisations essentielles, critiques ou autres faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

** Il s’agit des substances les plus viables sur le plan commercial. Le potentiel de destruction de l’ozone (PDO) indiqué pour chacune d’elles doit être utilisé aux fins du Protocole.

 

 

 

Annexe/groupe

(1)

Substance

(2)

Production totale pour toutes les utilisations

(3)

Production pour des utilisations comme produits intermédiaires dans votre pays

(4)

Production pour utilisations essentielles, critiques, à des températures ambiantes élevées ou autres faisant l’objet de dérogations dans votre pays*

Production destinée à approvisionner des pays visés à l’article 5, conformément aux articles 2A à 2H et 5

(7)

Quantité

(5)

Décision / type d’utilisation* ou remarques

(6)

F‑Groupe I

HFC‑32 (CH2F2)

 

 

 

 

Cette colonne n’est pas applicable aux substances de l’Annexe F (HFC)

 

HFC‑41 (CH3F)

 

 

 

 

 

HFC‑125 (CHF2CF3)

 

 

 

 

 

HFC‑134 (CHF2CHF2)

 

 

 

 

 

HFC‑134a (CH2FCF3)

 

 

 

 

 

HFC‑143 (CH2FCHF2)

 

 

 

 

 

HFC‑143a (CH3CF3)

 

 

 

 

 

HFC‑152 (CH2FCH2F)

 

 

 

 

 

HFC‑152a (CH3CHF2)

 

 

 

 

 

HFC‑227ea (CF3CHFCF3)

 

 

 

 

 

HFC‑236cb (CH2FCF2CF3)

 

 

 

 

 

HFC‑236ea (CHF2CHFCF3)

 

 

 

 

 

HFC‑236fa (CF3CH2CF3)

 

 

 

 

 

HFC‑245ca (CH2FCF2CHF2)

 

 

 

 

 

HFC‑245fa (CHF2CH2CF3)

 

 

 

 

 

HFC‑365mfc (CF3CH2CF2CH3)

 

 

 

 

 

HFC‑43‑10mee (CF3CHFCHFCF2CF3)

 

 

 

 

F‑Groupe II

HFC‑23 (CHF3)**

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

 

 

 

 

 

 

 

         

 

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

Note : Conformément au paragraphe 5 de l’article 2 du Protocole, tout transfert de production doit être notifié au Secrétariat, au plus tard lorsque le transfert a lieu, par chacune des Parties concernées, en spécifiant les termes de ce transfert et la période à laquelle il s’applique.

* Au regard de chacune des substances produites pour des utilisations essentielles, critiques ou autres, ou à des températures ambiantes élevées, faisant l’objet d’une dérogation, veuillez spécifier la décision de la Réunion des Parties autorisant ces utilisations. Si l’espace réservé dans la colonne est insuffisant, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans la case « observations » ci-dessus.

** Les émissions de HFC-23 récupérées, qu’elles soient destinées à être détruites, à servir de produits intermédiaires ou à être utilisées dans d’autres applications, doivent être déclarées dans le présent formulaire.

***Les quantités de HFC-23 récupérées pour être détruites ou pour être utilisées comme produits intermédiaires ne comptent pas comme production au titre de l’article 1.

 

 

 

Formulaire n° 4 : Données sur les quantités de substances détruites

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays a détruit des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane, du bromure de méthyle ou des HFC

2. Veuillez lire attentivement l’instruction IV avant de remplir ce formulaire

FORMULAIRE NO 4

DONNÉES SUR LES QUANTITÉS DE SUBSTANCES DÉTRUITES

en tonnes[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO2)

Substances inscrites aux Annexes A, B, C, E et F

A7_Dataform/2018

 
 
 

 

 

 
 
 
 

Partie : ___________________

Période : janvier à décembre 20____

 

 

 

 

Substance ou mélange

Quantité détruite

Remarques

(1)

(2)

(3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

[1] Tonne = tonne métrique.

Note : Si la composition du mélange détruit est connue, veuillez indiquer le pourcentage en poids de chacune des substances réglementées qui le constituent dans la colonne « remarques » ou à la rubrique « observations » du formulaire, ou choisir le mélange standard approprié dans la section 11 des instructions et directives concernant la communication des données.

 

 

 

 

Formulaire n° 5 : Échanges commerciaux avec des non Parties

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays a importé ou exporté des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du méthylchloroforme, des HCFC, des HBFC, du bromochlorométhane ou du bromure de méthyle en provenance ou à destination de non Parties

2. Veuillez lire attentivement l’instruction V avant de remplir ce formulaire

FORMULAIRE No 5

DONNÉES SUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE NON PARTIES ET LES EXPORTATIONS À DESTINATION DE NON PARTIES*

en tonnes[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO2)

Substances des Annexes A, B, C et E

A7_Dataform/2018

 
 
 
 
 

Partie : __________________

 

Période : janvier ‑ décembre 20____

 

 

 

 

 

Substance ou mélange
(1)

Partie exportatrice pour les quantités déclarées comme des importations
OU
Pays de destination des exportations**
(2)

Quantités importées en provenance de non Parties*

Quantités exportées à destination de non Parties *

Importation de substances neuves
(3)

 

Importations de substances récupérées ou régénérées
(4)

 

Exportation de substances neuves
(5)

 

Exportations de substances récupérées ou régénérées
(6)

 

Remarques
(7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

 

 

 

 

 

       

 

 

 

 

 

[1] Tonne = tonne métrique.

Note : Si un mélange hors norme non mentionné dans la liste de la section 11 des instructions et directives concernant la communication des données est à signaler, veuillez indiquer le pourcentage en poids de chacune des substances réglementées constituant ce mélange dans la colonne « remarques » ou la case « observations » ci-dessus.

* Voir la définition des termes « non Parties » dans l’instruction V.

**La communication d’informations sur les « Parties exportatrices pour les quantités déclarées comme des importations » et les « pays de destination des exportations » n’est pas obligatoire au titre de l’article 7 ; les informations fournies à ces sujets le sont volontairement.

                 

 

 

 

Formulaire n° 6 : Émissions de HFC-23

1. Ne remplissez ce formulaire que si votre pays a généré des émissions de HFC‑23 dans une installation produisant (fabriquant) des substances du groupe I de l’Annexe C ou de l’Annexe F

 

2. Veuillez lire attentivement l’instruction VI avant de remplir ce formulaire

 

 

Partie : _____________

 

FORMULAIRE NO 6

 

DONNÉES SUR LES ÉMISSIONS DE HFC‑23 PROVENANT D’INSTALLATIONS FABRIQUANT DES SUBSTANCES DU GROUPE I DE L’ANNEXE C OU DES SUBSTANCES DE L’ANNEXE F

 

en tonnes[1] (et non en tonnes PDO ou équivalent CO2)

 

Période : janvier à décembre 20____

 

A7_Dataform/2018

Note : la communication des informations demandées dans les colonnes 2 à 5 n’est pas obligatoire au titre de l’article 7 du Protocole ; les informations qui y sont fournies le sont à titre volontaire.

 

 

 

Nom ou identifiant de l’installation
(1)

 

Quantité totale d’émissions générée*
(en tonnes)

(2)

Émissions générées et capturées**
(en tonnes)

(3)

Quantité utilisée pour des utilisations comme substances intermédiaires sans capture préalable***
(en tonnes)

(4)

Quantité détruite sans capture préalable****
(en tonnes)

(5)

 

Quantité d’émissions générée
(en tonnes)

(6)

 

Remarques

(7)

Pour toutes les utilisations

(3a)

Pour des utilisations comme produits intermédiaires dans votre pays

(3b)

Aux fins de destruction

(3c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observations :

[1] Tonne = tonne métrique.

* Par « quantité totale d’émissions générée » on entend la quantité totale des émissions, capturées ou non. La somme de ces quantités ne doit pas être indiquée dans le formulaire nº 3.

** La somme de ces quantités doit être indiquée dans le formulaire nº 3.

*** Quantité transformée en d’autres substances dans l’installation. La somme de ces quantités ne doit pas être indiquée dans le formulaire nº 3.

**** Quantité détruite dans l’installation.