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Amendment to rule 29 of the rules of procedure

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-VII/37
Date
Oct 24, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Accès-à-l'information Élimination de déchets Déchets dangereux Profil institutionnel Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels Institution
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Seventh Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.7-BC-VII-37.English.doc
UNEP-CHW-COP.7-BC-VII-37.English.pdf