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Addressing the interpretation of paragraph 5 of article 17 of the Basel Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-VIII/30
Date
Nov 26, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Élimination de déchets Déchets dangereux Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Pays en voie de développement Déchets organiques Commerce international Déchets industriels Mise en application
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Eighth Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.8-BC-VIII-30.English.pdf
UNEP-CHW-COP.8-BC-VIII-30.English.doc