Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Orientations supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-2/11
Date
Mai 1, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.French.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.English.DOC
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.French.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.English.PDF
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-11.Arabic.docx
Résumé
1. Prie le Fonds pour l’environnement mondial de continuer de travailler avec le secrétariat de la Convention pour finaliser dès que possible les Procédures opérationnelles 14 en y incorporant les orientations données par la Conférence des Parties; 2. Prie également le Fonds pour l’environnement mondial de faire preuve de toute la souplesse nécessaire lorsqu’il applique ses critères d’accès à financement, pour veiller à ce que ces critères soient compatibles avec les critères d’éligibilité des pays établis par la Conférence des Parties dans sa décision SC-1/9, conformément aux priorités et besoins spécifiques des pays éligibles; 3. Prie en outre le Fonds pour l’environnement mondial d’inclure dans ses rapports ordinaires à la Conférence des Parties une analyse plus approfondie de son financement, y compris des possibilités de cofinancement, dans le cadre de son portefeuille de projets sur les polluants organiques persistants, en indiquant les sources, mécanismes, arrangements et tendances en matière de financement;