Mesures concernant l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés

La Conférence des Parties

I Examen des dérogations spécifiques relatives à la production et à l’utilisation de l’APFO, de ses sels et des composés apparentés aux fins de l’utilisation d’iodure de perfluorooctyle pour la production de bromure de perfluorooctyle en vue de la fabrication de produits pharmaceutiques

1. Invite chaque Partie inscrite au registre des dérogations spécifiques relatives à la production et à l’utilisation de l’APFO, de ses sels et des composés apparentés aux fins de l’utilisation d’iodure de perfluorooctyle pour la production de bromure de perfluorooctyle en vue de la fabrication de produits pharmaceutiques inscrits à l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants à présenter au Secrétariat, d’ici au 1er décembre 2025, un rapport justifiant que l’enregistrement de cette dérogation est nécessaire;