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Research Foundation for Science Technology and Natural Resources Policy v. Union of India and Another

Pays/Territoire
Inde
Type de cour
Nationale - cour supérieure
Date
Jan 5, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
Supreme Court of India
Juge
Sabharwal, Y., K.
Kapadia, S., H.
Numéro de référence
WP 657/1995
Langue
Anglais
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Questions juridiques
Mot clé
Accord international-texte Hydrocarbures Substances dangereuses Mouvement transfrontière des déchets Accord international-mise en oeuvre Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation
Accès au résumé
COU-AB-EN-143786_0.rtf
Texte intégral
text.asp

Références

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