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Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPAN)

Jurisprudence liée

Fisheries Jurisdiction case (Spain v. Canada)

Jurisprudence | Cour internationale | Espagne, Canada |

Mot clé: Pêche maritime, Cour/tribunaux, Zone de pêche, Zone marine, Navire de pêche, Espèces menacées, Aire marine

Source: UNEP, InforMEA