Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1994 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 21 février 1994, p. 189 à 192. Materia Ganado Palabra clave Protección de los animales Porcinos Producción animal Normas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "porc", "verrat", "cochette", "truie". L'article 3 établit que toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois doivent avoir un minimum de superficie dont dispose chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe. A compter du 1er janvier 1994 ces normes minimales s'appliquent à toutes les exploitations. En plus, les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe. Ce texte comprend 10 articles et 1 annexe établissant les conditions générales et les dispositions spécifiques applicables aux diverses catégories de porcs. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Revocado por Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Legislación | Luxemburgo | 2003 Palabra clave: Protección de los animales, Reproducción animal, Porcinos, Normas, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX