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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial A - N° 657 du 20 juillet 2017
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación acústica Valoración del daño/recurso Evaluación/manejo de riesgos Gobernanza
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Notamment, le présent règlement modifie l’article 1er, l’article 4, et l’article 7; et abroge l’annexe II du même règlement. Les modifications à l’annexe II de la directive 2002/49/CE s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne. Le ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Legislación | Luxemburgo | 2006

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación acústica, Planificación ambiental, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX