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Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial A - N° 331 du 30 avril 2018
Título completo
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.
Materia
Aire y atmósfera, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Emisiones Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Salud pública Normas sobre calidad ambiental Monitoreo Cambio climático Negocios/industria/corporaciones Normas Protección del medio ambiente Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement. Il instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO). Le présent règlement s’applique: 1. aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, ci-après dénommées « installations de combustion moyennes », quel que soit le type de combustible qu'elles utilisent; et 2. à un ensemble formé par des installations de combustion moyennes en vertu de l'article 4, y compris un ensemble dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW, à moins que cet ensemble ne constitue une installation de combustion relevant du chapitre III de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles; quelle que soit l’affectation des bâtiments où sont comprises ces installations.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Legislación | Luxemburgo | 1976 (2011)

Palabra clave: Legislación básica, Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Inspección, Emisiones, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Directive (EU) 2015/2193 of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from medium combustion plants.

Legislación | Unión Europea | 2015

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Capa de ozono, Emisiones, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX