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Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 20 septembre 1989, p. 1103 à 1106.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Flora silvestre Protecíon de las especies
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Certaines plantes, énumérées à l'annexe A du règlement, sont intégralement protégées. Elles ne peuvent être ni enlevées, ni endommagées, ni détruites. L'achat, le transport, l'importation, l'exportation, le colportage et la vente de ces plantes, à l'état frais ou desséché, sont interdits. La même interdiction s'applique aux parties de ces plantes. D'autres plantes, énumérées aux annexes B1 et B2 du règlement, sont partiellement protégées. Il est interdit d'en arracher, endommager ou détruire les parties souterraines. Il est également prohibé d'enlever avec motte de terre les plantes de ces espèces. Seules les parties aériennes de ces plantes peuvent être cueillies. La cueillette des parties aériennes des plantes de l'annexe B1, effectuée uniquement dans un but non lucratif, doit être limitée de façon que les tiges ou les rameaux prélevés forment un faisceau ne dépassant pas deux centimètres de diamètre. La cueillette dans un but non lucratif des champignons comestibles énumérés à l'annexe B2 est limitée à 1 kg poids frais par personne et par jour. Une autorisation ministérielle est requise pour la cueillette des champignons comestibles dans un but lucratif.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.

Legislación | Luxemburgo | 2010

Palabra clave: Flora silvestre, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX