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Manuel de procédure générale des études d’impact sur l’environnement.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental EIA Política/planificación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent Manuel de procédure générale des Etudes d’impact sur l’Environnement est de renforcer le cadre législatif et réglementaire sur les impacts environnementaux liés aux projets mis en œuvre par les promoteurs dans différents secteurs d’activités. Il doit répondre aux préoccupations suivantes: aider le promoteur à concevoir un projet respectueux de l’environnement; informer le public afin de lui permettre de mieux formuler ses préoccupations; éclairer les décideurs sur les décisions à prendre dans le contexte d’un développement durable. Le manuel de procédure générale des Etudes d'Impact sur l’environnement indique la manière dont le promoteur doit procéder pour obtenir une autorisation de l’administration compétente dans le domaine de l'environnement, afin de mettre en oœuvre son projet. Il contient les parties suivantes: une Procédure administrative; une Procédure d’élaboration d’étude d'Impact sur l’environnement (E.I.E) ; et des Annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legigabon.com

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement

Legislación | Gabón | 2005

Palabra clave: EIA

Fuente: FAO, FAOLEX