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Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Pesca, Tierra y suelos, Mar
Palabra clave
Ordenación de áreas costeras Control de la contaminación Planificación ambiental Política/planificación Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret approuve le plan national du Le présent décret approuve le plan national du littoral et indique ces objectifs qui sont énumérés pour une gestion intégrée et durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation et cela conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 81-12, et sur la base aussi des données scientifiques, socio-économiques et environnementales disponibles et sur une approche écosystémique. A ce titre aussi, le décret donne des indicateurs qui être peuvent utilisés aux fins de l’évaluation des mesures prises en vue d’atteindre les objectifs. Le Plan national du littoral est élaboré pour une période de dix (10) ans et prend effet à compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. L’annexe comprend le Plan National du Littoral (PNL) qui se divise en cinq volets (I.Fondement/II.Vision pour le littoral : vecteur de développement durable et de prospérité/ III. Axes et objectifs stratégiques du PNL/ IV. Mesures pour la mise en œuvre du PNL/ V. Indicateurs pour assurer le suivi de la mise en œuvre du PNL et la cohérence des programmes d’investissement).

Texto completo
Francés
Página web
www.msgg.gov.mr

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.

Legislación | Marruecos | 2015

Palabra clave: Ordenación de áreas costeras, Control de la contaminación, Planificación ambiental, Política/planificación, Manejo y conservación pesquera

Fuente: FAO, FAOLEX