Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 decembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime.

Le présent décret fixe la liste des brevets nécessaires ainsi que les conditions requises pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime, en application des dispositions de l’article 54 du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) 1919) formant code de commerce maritime, tel que modifié et complété.