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Décret exécutif n° 15-154 du 28 Chaabane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaa, wilaya de M'sila.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Instalaciones
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaâ, wilaya de M’sila, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux, en application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Legislación | Argelia | 1993

Palabra clave: Expropiación

Fuente: FAO, FAOLEX

Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Legislación | Argelia | 1991

Palabra clave: Expropiación

Fuente: FAO, FAOLEX