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Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Energía renovable Subvención/incentivo Biocombustible
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Notamment, l’arrêté porte organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane. L’article 1er établit que les appels pour 2015 pour les installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse ou de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane, sont ouverts pour l'introduction de demandes d'aide du 15 octobre 2015 au 14 décembre 2015 inclus. Le texte comprend 15 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Legislación | Bélgica | 2010

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Gas natural, Energía renovable, Normas sobre calidad ambiental, Transporte/depósito, Investigación, Inspección, Infracciones/sanciones, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX