Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/EDD/04/03/BLN/2015 du 11 septembre 2015 relatif à l'exploitation forestière du bois d'œuvre.

Materia

Bosques

Palabra clave

Corte y extracción/explotación forestal Autorización/permiso Concesión Ordenación forestal/conservación de montes

Área geográphica

Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur

Resumen

Le présent arrêté précise les conditions de production du bois d'œuvre ainsi que les règles suivant lesquelles les forêts concernées sont exploitées. A cette fin, il détermine les règles d'exploitation, notamment le régime de l’exploitation forestière des bois d'œuvre (modes d'exploitation, conditions d'accès à la profession d'exploitant forestier et à la ressource forestière: accès à la profession exploitant forestier, conditions d'accès à la ressource) ; l’autorisation d'exploitation (le permis de coupe industrielle de bois d'œuvre ; le permis de coupe artisanale de bois d'œuvre ; et le permis d'exploitation des bois privés, les modalités de délivrance des permis) ; la sous-traitance ; les normes d'exploitation forestière (impliquant notamment la réalisation d'un inventaire d'exploitation ; une planification détaillée de la coupe de bois sur la base d'un plan d'aménagement validé ; une exécution efficace et une maîtrise des opérations d'exploitation forestière à faible impact; une évaluation précise des résultats d'exploitation après la coupe et la communication de ceux-ci à l'administration chargée de la gestion forestière ; et le recours à un personnel qualifié et compétent, Aménagement du réseau d'évacuation de bois d'œuvre, Coupe de bois d'œuvre, et le débardage) ; l’enregistrement, circulation et déclaration de la production (marquage et carnet de chantier, bordereau de circulation, déclaration trimestrielle); la traçabilité de bois (pour assurer la traçabilité des bois et en garantir la légalité, il est prévu un régime de déclaration et un régime d'autorisation d'achat, de vente et d'exportation de bois d'œuvre) ; et les sanctions pénales et administratives.

Texto completo

Francés

Página web

www.leganet.cd

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

Legislación | Congo, Rep. Dem. del | 2006

Palabra clave: Ordenación forestal/conservación de montes, Autorización/permiso, Desarrollo sostenible, Uso sostenible, Madera, Corte y extracción/explotación forestal, Rastreabilidad/rastreo de productos, Marcado/identificación, Monitoreo, Transporte/depósito

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/EDD/04/03/BLN/2015 du 11 septembre 2015 relatif à l'exploitation forestière du bois d'œuvre.

Legislación | Congo, Rep. Dem. del | 2015

Palabra clave: Corte y extracción/explotación forestal, Autorización/permiso, Concesión, Ordenación forestal/conservación de montes, Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios

Fuente: FAO, FAOLEX