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Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l’arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Variedad vegetal Verduras/legumbres
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.
Resumen

Cet arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes. L'arrêté remplace aussi, par les annexes 1 et 2, les Annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Texto completo
Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Producción vegetal, Variedad vegetal, Verduras/legumbres

Fuente: FAO, FAOLEX