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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004 (2010)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación acústica Acceso-a-la-información Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Il transpose la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Plus précisément, il vise à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement. A cette fin, les actions suivantes sont mises en oeuvre progressivement: 1° la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes harmonisées au niveau européen; 2° l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets; 3° l'adoption de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante. Le texte comprend 18 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objectifs et champ d'application (Ier); Définitions (II); Mise en oeuvre et responsabilités (III); Indicateurs de bruit (IV); Méthodes d'évaluation (V); Cartographie stratégique du bruit (VI); Plans d'action (VII); Information du public (VIII); Dispositions finales (IX). Cinq annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council relating to the assessment and management of environmental noise.

Legislación | Unión Europea | 2002

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación acústica, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX