Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Materia

Agricultura y desarrollo rural, Ganado

Palabra clave

Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Cooperativa/organización de productores Áreas deprimidas Desarrollo agrícola Explotación agrícola Terrenos agrícolas Juventud rural Producción animal Sanidad animal Plagas/enfermedades

Área geográphica

Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2009 à l'exception des articles 85 à 87bis qui entrent en vigueur le jour de sa promulgation.

Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux investissements dans le secteur agricole. Le titre 1er concerne les dispositions communes et contient les chapitres suivants: Définitions (Ier); Conditions d'éligibilité (II); Introduction et instruction des plans d'investissements et des demandes réduites à un seul investissement (III). Le titre 2 a trait aux investissements et à l'installation dans le secteur agricole et est divisé comme suit: Aides aux investissements dans le secteur agricole : le plan d'investissements (Ier); Aides à l'installation de jeunes exploitants agricoles (II); Encadrement pour la préparation et l'exécution des plans d'investissements et des plans de développement (III); Aides régionale en faveur du démarrage des groupements (IV); Aides aux coopératives de transformation et de commercialisation (V); Contrôles et sanctions (VI). Le titre 3 concerne les aides spécifiques aux régions défavorisées. Le titre 4 est intitulé «Mesures en faveur des exploitations en difficultés financières et de la lutte contre les maladies infectieuses» et est répartis en 2 chapitres: Mesures en faveur des agriculteurs en difficultés financières (Ier); Mesures à la lutte contre les maladies infectieuses (II). Le titre 5 concerne les dispositions modificatives, transitoires, générales et finales. Il est divisé comme suit: Dispositions transitoires et dérogatoires (Ier); Dispositions modificatives (II); Dispositions générales et finales (III). Le texte comprend 103 articles répartis en 5 titres.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Cooperativa/organización de productores, Áreas deprimidas, Desarrollo agrícola, Explotación agrícola, Terrenos agrícolas, Juventud, Producción animal, Sanidad animal, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX