Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié-Six-Fours (zone spéciale de conservation).

Materia

Especies silvestres y ecosistemas

Palabra clave

Zona protegida Fauna silvestre Flora silvestre Ordenación/conservación

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9301610 appelée site Natura 2000 cap Sicié-Six-Fours. Cette zone s’étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies comme: «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Sicié-Six-Fours figure en annexe au présent arrêté

Texto completo

Francés

Página web

www.legifrance.gouv.fr

Referencias - Legislación

Implementa

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Legislación | Unión Europea | 1992 (2013)

Palabra clave: Conservación del ecosistema, Zona protegida, Biodiversidad, Protección del hábitat, Fauna silvestre, Flora silvestre, Ordenación/conservación, Especies en peligro, Caza/captura, Armas de caza/métodos de caza, Recopilación de datos/informes, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX