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Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 300, 26 décembre 2008, p. 20058.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Ovinos/caprinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2003 et que le caprin a toujours séjourné dans la même exploitation depuis sa naissance et jusqu'à six mois au moins avant la suspicion de tremblante, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) de l'exploitation de naissance du caprin. Si le caprin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance du caprin et de toutes les exploitations où il a mis bas.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Ovinos/caprinos

Fuente: FAO, FAOLEX