Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2008 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 300, 26 décembre 2008, p. 20058. Materia Ganado Palabra clave Sanidad animal Plagas/enfermedades Ovinos/caprinos Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2003 et que le caprin a toujours séjourné dans la même exploitation depuis sa naissance et jusqu'à six mois au moins avant la suspicion de tremblante, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) de l'exploitation de naissance du caprin. Si le caprin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance du caprin et de toutes les exploitations où il a mis bas. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Legislación | Francia | 2003 Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Ovinos/caprinos Fuente: FAO, FAOLEX