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Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 18, 22 janvier 2005, p. 1198.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Au dernier alinéa du point 2 de l'article 2, les mots: « fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés » sont supprimés. A la première phrase du point 3 de l'article 2, le mot : « morts » est ajouté après le mot : « bovins ». Les paragraphes a et b du point 3 de l'article 2 sont supprimés. Au paragraphe c du point 3 de l'article 2, les mots : « et demie » sont supprimés.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX