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Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Registro Comercio internacional Certificación Plagas/enfermedades Inspección
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie les annexes I,II,IV et V de l'arrêté relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, ou dont l'introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. Est aussi établie la liste des des végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne peuvent être introduits et mis en circulation sur le territoire métropolitain ou vers des pays membres de la Communauté européenne que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire (annexe V).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX