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Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 282, 4 décembre 2002, p. 19975.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Viticultura/prácticas enológicas Certificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie les articles 1er,3 et 7 de l'arrêté qui fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants. En cas de présentation par le syndicat de défense de l'appellation d'un règlement intérieur pour la campagne 2002, celui-ci est soumis à l'approbation des services de l'Institut national des appellations d'origine. La décision est notifiée au syndicat de défense de l'appellation. Les règlements intérieurs sont consultables auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine et de l'organisme agréé.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Viticultura/prácticas enológicas, Certificación, Fraude

Fuente: FAO, FAOLEX