Règlement modifiant le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Effluent waste water/discharge Water charges Geographical area Europe, Western Europe Abstract Le présent règlement modifie le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993. En particulier, on modifie l’article 2 concernant la taxe annuelle d’épuration. Le texte comprend 2 articles. Full text French Website www.ge.ch References - Legislation Amends Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux. Legislation | Switzerland | 1993 (2012) Keyword: Effluent waste water/discharge, Water charges Source: FAO, FAOLEX