Règlement modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Cultural heritage Enforcement/compliance Geographical area Europe, Western Europe Abstract Le présent règlement modifie le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976. En particulier, on modifie l’article 11 concernant la fonction du directeur du patrimoine et des sites, ainsi que la mission du conservateur des monuments. Le texte comprend 2 articles. Full text French Website www.ge.ch References - Legislation Amends Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS). Legislation | Switzerland | 1976 (2015) Keyword: Cultural heritage, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX