Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Subject

Air & atmosphere

Keyword

Pollution control Noise pollution Environmental planning Policy/planning

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement met en exécution la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Il arrête les mesures destinées à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. En outre, il s’applique au bruit dans l’environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d’autres lieu

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council relating to the assessment and management of environmental noise.

Legislation | European Union | 2002

Keyword: Pollution control, Noise pollution, Access-to-information, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX