Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Subject

Air & atmosphere

Keyword

Pollution control Air quality/air pollution Emissions Enforcement/compliance Environmental standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le susdit règlement porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Il vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de s

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Enforcement/compliance, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX