Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Planting material/seeds Oleaginous plants Textile plants/fibres Certification Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Le présent règlement modifie le règlement du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Planting material/seeds, Oleaginous plants, Textile plants/fibres, Certification, Internal trade, Packaging/labelling, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX