Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 65, 30 mars 2012, p. 732 à 733. Subject Land & soil, Water Keyword Soil pollution/quality Farming Fertilizers/nutrients Agricultural development Freshwater pollution Water quality standards Basin/catchment/watershed Pollution control Inland waters Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal modifie certains articles du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’articles établissant qu’en cas de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure – notamment en cas de graves inondations, de périodes de sécheresse, de gel ou d’enneigement exceptionnellement longues – ou à des accidents qui n’auraient raisonnablement pas pu être prévus, les ministres ayant dans leurs attributions l’agriculture et la gestion de l’eau peuvent, sur demande de l’exploitant concerné, déroger aux périodes d’interdiction d’épandage pour les effluents d’élevage visées à l’article 6. Le texte comprend 2 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amends Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. Legislation | Luxembourg | 2000 Keyword: Farming, Hazards, Agricultural development, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Pollution control, Groundwater, Freshwater pollution, Water quality standards Source: FAO, FAOLEX