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Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 198, 14 septembre 2012, p. 2808 à 2857.
Subject
Forestry, Cultivated plants, Wild species & ecosystems
Keyword
Subsidy/incentive Viticulture/oenological practices Biodiversity Protection of habitats Wild fauna Wild flora
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est institué un ensemble de régimes d’aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte comprend 45 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités; Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (2); Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu viticole (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Forest management/forest conservation, Ecosystem preservation, Subsidy/incentive, Biodiversity, Policy/planning, Capacity building, Financing, Pesticides, Soil conservation/soil improvement

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Biodiversity, Protection of environment, Subsidy/incentive, Management/conservation, Protection of habitats, Endangered species, Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX