Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 21 février 1994, p. 189 à 192. Subject Livestock Keyword Animal welfare Swine Animal production Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "porc", "verrat", "cochette", "truie". L'article 3 établit que toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois doivent avoir un minimum de superficie dont dispose chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe. A compter du 1er janvier 1994 ces normes minimales s'appliquent à toutes les exploitations. En plus, les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe. Ce texte comprend 10 articles et 1 annexe établissant les conditions générales et les dispositions spécifiques applicables aux diverses catégories de porcs. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Legislation | Luxembourg | 2003 Keyword: Animal welfare, Animal reproduction, Swine, Standards, Inspection Source: FAO, FAOLEX