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Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 75, 14 avril 2009, p. 914.
Subject
Water
Keyword
Freshwater resources management Institution Policy/planning Special fund
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. L’article 1er établit que le président et les membres du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau sont nommés par le ministre ayant dans ses attributions la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de trois ans. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX