Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 75, 14 avril 2009, p. 914. Subject Water Keyword Freshwater resources management Institution Policy/planning Special fund Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. L’article 1er établit que le président et les membres du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau sont nommés par le ministre ayant dans ses attributions la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de trois ans. Le texte comprend 5 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Loi relative à l’eau. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone Source: FAO, FAOLEX