Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 83, 20 juin 2003, p. 1584 à 1587. Subject Food & nutrition Keyword Sugar Standards Packaging/labelling Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement porte des dispositions concernant certains sucres destinés à l’alimentation humaine. Le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à la partie A de l'annexe, sous réserve des conditions et dérogations y énumérées citées. L’article 3 établit que ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Legislation | Luxembourg | 2000 Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX