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Loi concernant le curage, l’entretien et l’amélioration des cours d’eau.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1929 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Inland waters Waterworks Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi porte la réglementation relative au curage, à l’entretien et à l’amélioration des cours d’eau. L’article 1er établit que le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d’eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Reconnaissance, régularisation et classement (Ier); Travaux ordinaires de curage, d’entretient et de réparation (II); Travaux extraordinaires et d’amélioration (III); De la pollution des eaux (IV); Dispositions pénales (V); Dispositions générales (VI).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX