Loi concernant le curage, l’entretien et l’amélioration des cours d’eau. Country/Territory Luxembourg Document type Legislation Date 1929 (1993) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Inland waters Waterworks Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente loi porte la réglementation relative au curage, à l’entretien et à l’amélioration des cours d’eau. L’article 1er établit que le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d’eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Reconnaissance, régularisation et classement (Ier); Travaux ordinaires de curage, d’entretient et de réparation (II); Travaux extraordinaires et d’amélioration (III); De la pollution des eaux (IV); Dispositions pénales (V); Dispositions générales (VI). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Loi relative à l’eau. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone Source: FAO, FAOLEX