Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1). Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2004 (2005) Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Agricultural development Education Subsidy/incentive Agricultural commodities Non-governmental entity Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004. Abstract Le présent décret est relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "activité agricole", "agriculteur", "formation agricole", "centre", "méthodes de production agricole plus durables", "agriculture aux objectifs élargis". Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole. Legislation | Belgium | 2004 | Repealed Keyword: Agricultural development, Subsidy/incentive, Non-governmental entity, Education, Inspection, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1). Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Pollution control, EIA, Forest management/forest conservation, Soil pollution/quality, Waste management, Protection of species Source: FAO, FAOLEX