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Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Natural gas Renewable energy Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie, entre autres, le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009. Il est inséré un point 92° /3 rédigé comme suit:"92° /3 groupe de secours: des générateurs dont le seul but est d'alimenter la charge critique en cas de délestage et qui pour le reste ne sont raccordés au réseau que dans le cadre de tests ou pour résorber un déséquilibre considérable ou systématique dans la zone de réglage belge, comme sous la réserve tertiaire, telle que décrite à l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci"

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy, Environmental standards, Climate change, Ozone layer, Transport/storage, Research, Inspection, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX