Décret n°2018-0662/P-RM du 08 aout 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Forest fires Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Forest species Forestry protection measures Non-timber products Use restrictions Processing/handling Collecting/harvesting Concession Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret règlemente l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national. Il fixe principes généraux de l’aménagement et de l’exploitation forestière (principes de l’aménagement forestier: règles de l’aménagement forestier, plans d’aménagement forestier, et principes de l’exploitation forestière: règles de l’exploitation forestière, zones interdites à l’exploitation du bois, fixation et de l’attribution du quota d’exploitation du bois, procédure d’exploitation des produits forestiers); la promotion, de la valorisation et de la commercialisation des produits forestiers (promotion et de la valorisation des produits forestiers, commercialisation des produits forestiers); et l’organisation de l’exploitation forestière dans les domaines forestiers de l’Etat ou des collectivités territoriales (soit directement par le service chargé des forêts; soit dans le cadre de contrats de concessions forestière; suspension et du retrait des contrats d’exploitation forestier, la résiliation du contrat de gestion forestière, reprise ou de la réduction de la concession forestière pour cause d’utilité publique, arrêt de l’exploitation forestière); Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Full text French Website www.journal-officiel.ml References - Legislation Implements Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national. Legislation | Mali | 2010 Keyword: Forest fires, Forest management/forest conservation, Forest service/forest officers, Forest species, Forestry protection measures, Framework law, Wild fauna, Wild flora, Endangered species, Trade in species, Protection of species Source: FAO, FAOLEX