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Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants, Wild species & ecosystems
Keyword
Pests/diseases Public health Weeds Plant protection Wild flora
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le décret, pris en application de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique, fixe une liste d'espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine : ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.). En effet, le pollen de ces plantes entraîne des symptômes allergiques sévères (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire…) et peut provoquer l'apparition ou l'aggravation de l'asthme. Par ailleurs, ce décret détermine les mesures susceptibles d'être prises, d'une part, à l'échelle nationale et, d'autre part, à l'échelle locale, pour prévenir leur apparition, telles que la surveillance de ces espèces et l'information du public, ou lutter contre leur prolifération, comme la destruction des pieds d'ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d'installation. Il définit également que la non-conformité aux mesures prescrites par l'arrêté pris en application de l'article L. 1338-2 du code de la santé publique constitue une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Legislation | France | 1979 (2018)

Keyword: Agricultural development, Agricultural land, Research, Cooperative/producer organization, Governance, Rural employment, Risk assessment/management, Climate change, Social protection, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Ecological production/organic production, Agricultural extension, Capacity building, Institution, Fishery management and conservation, Marine fisheries, Aquaculture, Access-to-information, Transshipment, Fishing area, Business/industry/corporations, Internal trade, International trade, Landing, Processing/handling, Monitoring, Inspection, Offences/penalties, Drugs, Animal feed/feedstuffs, Enforcement/compliance, Fish disease, Animal health, Food quality control/food safety, Food security, Food additives, MRL-maximum residue limit, Land-use planning, Land commission, Land tenure, Lease, Servitude, Marking/identification, Animal production, Animal reproduction, Plant protection, Plant variety, Planting material/seeds, Plant production, Pesticides, Authorization/permit, Fertilizers/nutrients, Use restrictions, Packaging/labelling, Alien species

Source: FAO, FAOLEX