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Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe.

Country/Territory
Guadeloupe (France)
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Policy/planning Energy conservation/energy production Transport/storage Renewable energy
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean
Abstract

Le décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe dans les domaines de: Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile; Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables; Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande; Prises en compte des études d'infrastructures. La programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023).

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Legislation | France | 2015 (2021)

Keyword: Framework law, Sustainable development, Basic legislation, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Climate change, Ozone layer, Pollution control, Access-to-information, Governance, Business/industry/corporations

Source: FAO, FAOLEX