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Décret n° 2008-1152 relatif à la qualité de l'air

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 262, 9 novembre 2008, p. 17208.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Hazardous substances Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, le présent décret modifie le Code de l'environnement en fixant les taux des valeurs cibles, cést à dire les niveaux de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Legislation | European Union | 2008 (2015)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer, Emissions, Hazardous substances, Monitoring, Access-to-information, Data collection/reporting, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX