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Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 214, 29 octobre 1999, Ed. 2, p. 40908 à 40918.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Internal trade Treated food Food additives Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présente arrêté entre en vigueur le 5 novembre 1999.
Abstract

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "collectivités", "étiquetage", "denrée alimentaire préemballée", etc. L'article 3 établit que la dénomination de vente d'une denrée alimentaire est la dénomination prévue pour cette denrée par les dispositions de la Communauté européenne qui lui sont applicables. En outre toute denrée alimentaire qui a été traitée par rayonnement ionisant doit porter une des mentions y cités. En outre, la liste des ingrédients est constituée de l'énumération de tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en ouvre. L'arrêté royal comprend 20 articles et 1 annexe divisé en quatre parties: I. Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique; II. Catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nome de leur catégorie suivi de leurs noms spécifiques ou du numéro CEE; III. Liste des denrées alimentaires dont l'étiquetage doit comporter une ou des mentions obligatoires complémentaires; IV. Denrées alimentaires qui ne sont pas visées par l'arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislation | Belgium | 1986 (1995)

Keyword: Packaging/labelling, Food additives, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX