Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction Genetic resources Cattle

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Notamment, on modifie le point 1, e) de l’annexe concernant les animaux donneurs . Le texte comprend 2 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Legislation | Belgium | 2012

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, Transport/storage, International trade, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX