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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources Cattle
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Notamment, on modifie le point 1, e) de l’annexe concernant les animaux donneurs . Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Legislation | Belgium | 2012 (2020)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, Transport/storage, International trade, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX