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Arrêté portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Herd book Marking/identification Access-to-information Cattle Data collection/reporting
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits, constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les informations suivantes : - informations relatives aux exploitants et détenteurs d'animaux ;- informations relatives aux exploitations et à leur limitation de

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal production, Marking/identification, Access-to-information, Cattle

Source: FAO, FAOLEX