Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Herd book Marking/identification Access-to-information Certification Cattle Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er juillet 1999. Abstract Cet arrêté modifie les articles 31, 34 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent les dispositions relatives aux marques auriculaires et au passeport, nécessaires pour la circulation des bovins, au contrôle de la conformité de l'identification et aux mesures à prendre en cas d'eventuelles anomalies d'identification. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal production, Marking/identification, Access-to-information, Cattle Source: FAO, FAOLEX Amends Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal production, Marking/identification, Access-to-information, Certification, Cattle Source: FAO, FAOLEX