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Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Classification/declassification Plant variety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté remplace les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Plant production, Plant variety, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Classification/declassification, Standards

Source: FAO, FAOLEX