Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant production Plant variety Vegetables/legumes Planting material/seeds Classification/declassification Crops/grasses Certification

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté remplace l’annexe 1 et l’annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification

Source: FAO, FAOLEX